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Réussir la transmission de son exploitation

Se faire accompagner très tôt permettent de bien préparer sa transmission. La Chambre d’agriculture est présente à vos côtés pendant toutes les étapes de votre cessation.

Rétroplanning pour bien transmettre 

  • 7 ans : je réfléchis aux options et à une éventuelle stratégie dans la conduite de l’exploitation (ex : fiscalité, investissements…) et à l’idée de transmettre, d’arrêter.
  • 5 ans : je m’informe avec le PAIT (Point Accueil Installation Transmission soutenu par le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes) sur tous les aspects de la transmission (juridiques, fiscaux, sociaux, les différents dispositifs…)
  • 3 ans : je me prépare avec l’envoi de la DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole) à la Chambre d’Agriculture et le démarrage du projet de transmission avec le conseiller de la Chambre d’Agriculture.
  • 2 ans : je décide en formalisant mon projet de cessation (diagnostic, évaluation…), pour m’inscrire et diffuser l’offre sur le site RDI afin de recevoir des candidats à la reprise, pour informer les propriétaires de mon intention de transmettre à un candidat.
  • 1 an/6 mois : je concrétise. Je reçois et choisis un candidat, je mets en place un stage reprise (soutenu par le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes). J’accompagne le repreneur dans ses démarches (rencontres propriétaires…). J’établis des compromis ou protocole d’accord, je dépose mon dossier de retraite…
  • Départ : je transmets et je régularise en formalisant les actes (bulletins de mutations, baux…). Je vais au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) à la Chambre d’Agriculture, à la DGFIP pour la clôture fiscale (impôts, TVA).

Je m’informe au PAT

Vous cessez votre activité pour cause de retraite, maladie ou réorientation professionnelle et vous souhaitez transmettre votre exploitation ? Le PAT (Point Accueil Transmission), animé par la Chambre d’agriculture, vous accueille et vous accompagne dans cette démarche.

Le PAT : lieu d’échange et de sensibilisation

Soutenu par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, il a pour objectifs de :

  • rencontrer les futurs cédants 2 à 5 ans avant la cessation d’activité (des permanences sont notamment organisées en fin d’année sur tout le département) ;
  • sensibiliser et informer sur tous les aspects de la transmission ;
  • informer les cédants sur les dispositifs existants pour rechercher un repreneur (RDI…)

Le conseiller transmission répondra à vos questions, étudiera votre situation, vous aidera à élaborer votre projet puis à le mettre en œuvre.

Je me prépare avec l’appui de la Chambre d’agriculture

La transmission de votre exploitation marque le début d’un nouveau projet de vie. Dans ce cadre, différents dispositifs ont été mis en place pour aider les futurs cédants à trouver un repreneur et ainsi participer au renouvellement des générations.
Avant 60 ans, la Chambre d’agriculture vous accompagne dans la concrétisation de votre transmission en réalisant un diagnostic de votre situation puis le plan d’actions à suivre. Ce dispositif est financé par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.

Je décide avec un audit et l’inscription au RDI

Audit d’exploitation

La Chambre d’agriculture accompagne tout exploitant que souhaite transmettre son exploitation par la mise en place d’un audit. L’objectif est de faire un point sur la situation de son entreprise agricole. Cet accompagnement individuel et personnalisé comporte :

  • un diagnostic de l’exploitation avec une mise en perspective de ses points forts et ses points faibles en fonction des objectifs de l’exploitant ;
  • l’établissement de différentes valeurs de l’exploitation en fonction de différentes méthodes d’évaluation (économiques, patrimoniales…) ;
  • le conseiller réalise également un suivi dans la mise en œuvre du plan d’actions.

L’audit d’exploitation est soutenu par l’Etat dans le cadre de l’AITA (accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture) et est obligatoire pour percevoir l’aide à l’inscription anticipée au RDI.

Répertoire Départ Installation

Le RDI (Répertoire Départ Installation) est un outil visant à favoriser la transmission des exploitations en mettant en relation les agriculteurs cédants et les candidats à l’installation.
Si vous recherchez un successeur, un associé, vous pouvez contacter le conseiller transmission de la Chambre d’agriculture. Il réalisera alors l’audit de votre exploitation et inscrira votre offre sur le site nationale www.repertoireinstallation.com. Ces offres sont anonymes et les porteurs de projet intéressés doivent prendre contact avec le conseiller transmission de la Chambre d’agriculture.  Ensuite, le conseiller transmission vous mettra en relation avec les candidats à l’installation dont les attentes correspondent aux vôtres.

Aide à l’inscription au RDI

Cette aide est destinée à encourager les futurs cédants à s’inscrire au RDI en vue de la recherche d’un repreneur jeune agriculteur. Elle peut être accordée à un exploitant individuel ou un associé qui quitte l’agriculture (retraite ou reconversion professionnelle), s’inscrit au RDI et cède son exploitation à un jeune hors cadre familial.

Stage test reprise

La recherche d’un repreneur est une étape importante, mais il est aussi important de s’assurer que ce dernier possède l’expérience nécessaire pour la reprise de son exploitation. Dans ce cadre, le stage reprise (soutenu par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes) d’une durée maximum de 12 mois permet au cédant de vérifier la capacité professionnelle du candidat à l’installation et au jeune hors cadre familial de mieux connaître l’exploitation.
La Chambre d’agriculture réalise le suivi du stage pour assurer les conditions de réussite du stage : (objectifs partagés du stage, points de vigilance, démarches administratives…). Ce dispositif est financé par le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.

Pour plus de renseignements sur la transmission et l’accompagnement de la Chambre d’agriculture, contactez Paul Abouling, conseiller transmission à la Chambre d’agriculture, au 04 70 48 42 42.