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Fermage : comment rester sur la bonne voie

Les méandres du fermage sont parfois tellement complexes qu’il est difficile de savoir où commencent ses droits et où s’arrêtent ses obligations. Plutôt que de partir dans une mauvaise direction, le bon sens s’impose. A cet effet, inutile d’activer votre GPS, le Service Juridique de la Chambre d’agriculture met à votre disposition des guides.

Les méandres du fermage sont parfois tellement complexes qu’il est difficile de savoir où commencent ses droits et où s’arrêtent ses obligations. Plutôt que de partir dans une mauvaise direction, le bon sens s’impose. A cet effet, inutile d’activer votre GPS, le Service Juridique de la Chambre d’agriculture met à votre disposition des guides.

Le bon sens : vérifier sa route

Sur le parcours de son activité professionnelle, les obstacles peuvent apparaître sans véritablement avoir été signalés. Et c’est souvent face à un imprévu que nous restons bloqués dans un embouteillage, sans vraiment savoir quelle direction prendre. Il faut alors jouer une bonne carte faute de cristalliser des relations avec son propriétaire ou son fermier.

La zone de turbulence est annoncée, mais l’horizon reste pour vous toujours encombré…

 

La prudence : suivre un guide

Ne cherchez ni oracle ni pythie ? Inutile non plus de partir très loin. Un bon accès internet (https://extranet-allier.chambres-agriculture.fr/gestion-de-lexploitation/trouver-des-reponses-juridiques/fermage/) ou « l’appel téléphonique à un ami » (Chambre d’agriculture 04.70.48.42.42) suffira à vous mettre sur la bonne voie. Le Service Juridique Territoires, voyant un certain nombre de demandes récurrentes, a rédigé de nombreuses fiches juridiques thématiques qui vous permettront de poursuivre votre route en toute légalité et accessoirement de vous repérer dans le labyrinthe des codes divers et variés !

 

Se reposer : besoin d’un copilote ?

Et si toutefois vous souhaitez activer le pilotage automatique, les consultations du service Juridique (rendez-vous sur Moulins, Lapalisse, Montluçon, Villefranche, Saint-Pourçain-sur-Sioule) sauront vous assister, pour un simple point d’étape ou vous accompagner pour résoudre vos difficultés dans la durée.

 

Soyez donc assuré de poursuivre votre route sereinement. Bon voyage !

Fiches techniques

Nos fiches techniques sur les thématiques suivantes :

  • Avant de signer un bail quelques précautions à prendre,
  • Bâtiments d’élevage et relation bailleur/preneur,
  • Cession de bailEchange en jouissance-Sous-location,
  • Défaut d’entretien du fermier,
  • Investissements et indemnités au fermier sortant,
  • Le droit de préemption du preneur en place,
  • Les baux à long terme,
  • Reprise partielle en cours de bail pour raison d’urbanisme,

sont consultables sur notre site internet https://extranet-allier.chambres-agriculture.fr/gestion-de-lexploitation/trouver-des-reponses-juridiques/fermage/