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Déclarez vos dégâts, la Chambre d’agriculture compte sur vous

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Il existe désormais en France trois listes d'animaux susceptibles d'être juridiquement classés « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » (ESOD), en fonction des conditions locales, comptant 19 espèces sur les quelques 670 espèces sauvages de mammifères et d'oiseaux en France métropolitaine.

 

Renouvellement de la liste ESOD, un dossier majeur à ne pas négliger !!

Il en va du maintien de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) (ex Nuisibles) et si possible, de compléter cette liste avec le plus grand nombre d’espèces possible à réguler légalement. Il s’agit principalement des corvidés (corneille noire, corbeau freux et pie bavarde), des mustélidés (fouine, martre) et du renard roux.

Les services de l’État (DDT) doivent transmettre au ministère de l’Environnement pour le 15 décembre 2022 un dossier complet afin que le ministre en charge prenne un arrêté au cours du printemps 2023 pour une durée de trois ans. Ce dossier doit être préparé en amont au cours de l’automne 2022 avec les différents partenaires concernés (chasseurs, piégeurs et agriculteurs notamment).

Réunion de la commission en septembre

Une réunion de la commission spécialisée est d’ores et déjà prévue au mois de septembre. Geoffrey Rivaux, secrétaire général de la Chambre d’agriculture de l’Allier, représente la profession au sein de cette commission : « Nous appelons les exploitants à la plus grande vigilance car les corneilles noires et les corbeaux freux impactent de plus en plus les cultures de printemps (le maïs particulièrement) dès le semis et au stade de levée des cultures. Pour les mustélidés (martre, fouine) et le renard, les dommages qu’ils peuvent occasionner, aux volailles d’une part et au petit gibier de plaine d’autre part, ne sont plus à démontrer ».

Un statut pour trois ans

Cependant, en l’absence de justificatifs, preuves et autres déclarations de dommages ou de compte rendu de piégeage, le statut ESOD de ces espèces ne sera pas retenu dans l’arrêté ministériel et ce, pour trois ans.

Geoffrey Rivaux appelant « les exploitants agricoles et autres propriétaires de basses-cours victimes de cas de prédation ou de dégâts sur les cultures et récoltes à signaler tous dommages générés par ces animaux. Les déclarations doivent être remplies de la façon la plus sincère qui soit et surtout, le dommage doit être chiffré et les espèces responsables des dégâts clairement identifiées ».

 

Marie-Annick Naudin, chef du service juridique et territoires à la Chambre d’agriculture de l’Allier

 

Liste nationale des espèces du groupe 2 (ESOD)

  • renard roux
  • corbeau freux
  • martre des pins
  • corneille noire
  • fouine
  • putois
  • belette
  • pie bavarde
  • étourneau sansonnet
  • geai des chênes.

 

Liste fixée pour le département de l’Allier  (AM de 2019)

  • renard
  • fouine,
  • corbeau freux
  • corneille noire
  • pie bavarde.

 

Information 

La DRAAF enquêterait pour recenser les dégâts causés par  les  choucas des tours, actuellement  protégés.

 

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-contre et transmettre vos déclarations à :

Chambre d’agriculture de l’Allier

60 cours Jean Jaurès - 03000 Moulins

ou :

Fédération départementale des chasseurs de l’Allier

Les Sallards

03400 Toulon sur Allier – mail : contact@fedechasse03.com