#COVID-19 / Formalités des sociétés : CFE, greffe, enregistrement
Greffes des tribunaux de commerce, service de l’enregistrement, CFE constituent des passages obligés pour la mise à jour de ses actes (cessions de parts sociales, sortie d’associés, modification de son siège social…).
Dans le cadre des mesures de prévention prises par le gouvernement, l’ensemble de ces organismes ne reçoit plus de public. Toutefois, ces services restent disponibles et à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Il faut désormais le faire à distance.
Ainsi, pour le passage au greffe, il convient soit de passer par Infogreffe (site internet dédié à toutes les démarches), soit de passer par voie postale auprès du greffe dont vous dépendez.
Pour l’enregistrement, là encore la voie postale fonctionne. Il suffit d’envoyer vos actes à faire enregistrer, au service des impôts, accompagnés d’une enveloppe retour, à votre adresse suffisamment affranchie, ainsi qu’un chèque correspondant au montant de la formalité. Une adresse mail pour toute question ou demande ? spf.moulins@dgfip.finances.gouv.fr
Pour le Centre de Formalités des Entreprises à la Chambre d’agriculture, les demandes sont reçues par mail ou voie postale et sont saisies informatiquement une fois par semaine. Mais c’est la date indiquée dans la liasse qui est validée et communiquée aux partenaires (greffe, INSEE, MSA, EDE, Impôts). Pensez à joindre à votre dossier une pièce d’identité et adresser par voie postale, un chèque d’un montant de 30 € (établi à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Allier).
Le CFE reste également joignable par mail (cfe@allier.chambagri.fr ), ou téléphone, les après-midi 04.70.48.42.13.
Soyez vigilants sur les envois postaux, les fréquences de passages des facteurs étant réduites, le délai de traitement peut être allongé.
Rappel de leurs coordonnées :
Greffe du tribunal de commerce de Cusset : Avenue de l’Europe – 03300 CUSSET - 04.70.98.39.13
Greffe du tribunal de commerce de Montluçon : 114 Bd de Courtais – 03100 Montluçon - 04.70.05.05.40
Ou site INFOGREFFE.FR
Service de l’enregistrement – service des impôts : 14 rue Aristide Briand – 03400 YZEURE – 04.70.48.29.19
Centre de Formalités d’Entreprises- Chambre d’Agriculture de l’Allier : 60 Cours Jean-Jaurès – 03000 Moulins – 04.70.48.42.13