#COVID-19 / Fonds de solidarité, l'aide renouvelée pour le mois d'avril

Fonds de solidarité

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Ce fond comporte deux volets :

1^er volet : Le bénéfice d’une aide de 1 500 euros.

Qui est éligible ?

Les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs, dont les exploitants agricoles,qui ont 10 salariés au plus, et qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, et :

- qui subissent une fermeture administrative,  OU

- qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ; ou pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Les références sont les suivantes :

Au titre du mois de mars 2020 :

Au titre du mois d’avril 2020 :

Les GAEC, les entreprises en redressement judiciaireou en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier de ce fonds de solidarité.

Pour en bénéficier :

Depuis le vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts  - impots.gouv.fr -  pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

Pour recevoir l’aide au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts -impots.gouv.fr-pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril. 

Pour tout renseignement complémentaire : RDV sur le site  economie.gouv.fr

2^nd volet : Une aide complémentaire de 2 000 €

De plus, pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Qui est éligible ?

Pour être éligible au soutien complémentaire d'un montant de 2 000 €, les entreprises demandeuses doivent avoir bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins) et employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée, être dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les trente jours et ont vu sa demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Pour en bénéficier :

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional.

Pour remplir le formulaire :  ICI  

La Région a également mis en place un numéro vert : 0 805 38 38 69

L’entreprise joint à sa demande une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. 

L’aide sera versée par la DGFiP.

Retrouvez toutes les mesures économiques mises en place, en vous dirigeant  ICI