Conditionnalité des aides : être serein en cas de contrôle
Le diagnostic conditionnalité, qu’est-ce que c’est ?
Les différents domaines de la conditionnalité sont passés en revue lors d’une visite d’une demi-journée, cela va de l’identification des animaux en passant par les bandes tampons, la zone vulnérable… Ces domaines sont la base des contrôles conditionnalité. La réglementation évolue chaque année ainsi que les pénalités en cas de non-respect des exigences. Vos pratiques peuvent également évoluer avec le risque de s’éloigner des obligations réglementaires.
L’objectif est aussi de déterminer et proposer les actions correctives à mettre en œuvre pour être en règle dans les différents domaines.
Cette prestation permet de diminuer sa pression de contrôle
Si l’exploitation est en règle sur un ou plusieurs domaines de la conditionnalité, nous transmettons les domaines validés, à la DDT. Dans ce cas, l’exploitation sera sortie des listes de contrôles conditionnalité ciblés (qui représentent 75 % des contrôles conditionnalités, Ndlr) sur les domaines validés durant un an. Elle pourra toujours faire l’objet d’un contrôle aléatoire (25 %). En revanche, elle sera toujours soumise aux contrôles surfaces et aides couplées. La validation de ce conseil par l’administration est annuelle.
Qui contacter ?
- Une conseillère d’entreprise spécialisée en conditionnalité des aides, en lien avec les différents services de la Chambre d’agriculture (IPG, Environnement…) vérifie avec vous, sur votre exploitation, les quatre domaines de la conditionnalité : environnement et changement climatique et Bonnes Conditions Agricoles des terres, santé publique, santé animale et végétale, bien-être des animaux.
- Clarisse Blandin : secteur Moulins
- Mathilde Mortagne : secteur Montluçon / Villefranche-d’Allier
- Corinne Bouterige : secteur Lapalisse/ Saint-Pourçain-Sur-Sioule
- Cette prestation s’adresse à tous les agriculteurs bénéficiant des aides Pac. Pour plus d’informations, contactez la Chambre d’agriculture de l’Allier au 04 70 48 42 42 ou en antennes.