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CHARTE DES RIVERAINS : Les possibilités sur le département de l'Allier

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« La charte d’engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires élaborée initialement par la FNSEA03, la Chambre d’agriculture, et les JA03, en lien avec les Coopératives (UCAL), les négoces du département ainsi que le Syndicat des Viticulteurs de Saint-Pourçain, suite à la validation de la Préfecture, permet aux agriculteurs du département de l’Allier d’appliquer les réductions de distance pour l’ensemble des cultures pérennes et de printemps (maïs, orge de printemps, pois,...).

Les agriculteurs doivent disposer d’une version du projet de charte soit papier, soit dématérialisé ,  à télécharger  ICI . Ils peuvent réduire les distances de sécurité pour la majorité des produits à 3 ou 5 mètres  sous conditions d’utiliser dumatériel antidérive adapté pour les cultures basses. Concernant les cultures hautes les distances passent de 10 mètres à 5 mètres. »

Vous trouverez ci-dessous tous les liens vers les textes réglementaires :

 Source

Contenu

Lien

Art. L.253-8 CRPM

Base légale des chartes d’engagement – Définition des lieux concernées par l’application des distances de sécurité

Cliquer ici

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019

Contenu et procédure d’élaboration des chartes d’engagement

Cliquer ici

Arrêté du 27 décembre 2019

Définition des distances de sécurité, dérogations & réductions possibles

Cliquer ici

Ministère de l’agriculture

Site internet du Ministère de l’agriculture dédié aux distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations

Cliquer  ici

Ministère de l’agriculture

Liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres

Téléchargement ici

Ministère de l’agriculture

Liste des produits de biocontrôle dérogeant aux distances de sécurité de 5 & 10 mètres

Téléchargement ici

Ministère de l’agriculture

Liste des produits utilisables en agriculture biologique dérogeant aux distances de sécurité de 5 & 10 mètres (lien vers site de l’INAO)

Téléchargement ici

Ministère de l’agriculture

Liste des substances de base dérogeant aux distances de sécurité de 5 & 10 mètres

Cliquer ici

Ministère de l’agriculture

Liste des équipements autorisés permettant une réduction des distances de 5 & 10 mètres dans le cadre des chartes d’engagement

Téléchargement ici

Chambre Agriculture

CHARTE DEPARTEMENTALE

Téléchargement ici

 

Est-ce que je peux réduire les distances ?

Si vous pouvez répondre «vrai» aux 7 questions suivantes, alors vous pouvez réduire les distances :

  • j’utilise un produit phyto. sans notification de distance dans son AMM (voir sa fiche de sécurité)
  • je n’utilise pas un produit de biocontrole listé dans la  note du 12 mars 2020  (hors du champ de la Charte)
  • je ne réalise pas un traitement nécessaire à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés (sharka, Flavescence dorée)
  • je n’utilise pas un produit phyto. qui contient une des phrases de risque de la liste suivante : H300-H310-H330-H331-H334-H340-H350-H350i-H360-H360F-H360D-H360FD-H360Fd-H360Df-H370-H372
  • je n’utilise pas un produit phyto. qui contient des substances actives considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens listé dans la  note du 18 mars 2020.
  • j’ai lu et compris le projet de charte Allier d'engagements des utilisateurs (dont je dispose d'une version numérique ou papier)

j’utilise un moyen, permettant de réduire au moins par 3 (66%) la dérive, listé sur la   note du 19 février 2020

Les services de la Chambre d’Agriculture restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.