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Apiculteurs de l'Allier : vous avez jusqu’au 31 décembre pour déclarer vos ruches

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La déclaration des ruchers est une obligation motivée par des enjeux sanitaires

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre, d’une part, et leurs emplacements, d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida, déjà présent en Italie et, plus récemment, à la Réunion. En ce sens, elle représente un enjeu évident pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.

Cette déclaration conduit à ce que tous les apiculteurs soient enregistrés dans une base de données unique. Ainsi, en cas de contamination par une maladie contagieuse, l’administration pourra mettre en place des mesures d’épidémio-vigilance permettant, dans les secteurs infectés, d’enrayer le fléau.

Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française. Ces aides sont proportionnées à l’effectif de ruchers déclarés à la Commission européenne.



En quoi consiste cette déclaration ?

La déclaration de ruches consiste à renseigner le nombre total de colonies d’abeilles possédées et les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration.

Les nouveaux apiculteurs se verront alors attribuer un numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate. Les apiculteurs ayant procédé, les années passées, à la déclaration de leurs ruchers conservent le NAPI qui leur aura déjà été délivré.

Le NAPI doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.



Les modalités de déclaration en 2022

La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2022 en ligne sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique "exploitation agricole", onglet "Protéger la santé des animaux").
Cette procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Cependant, pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie ou en utilisant le Cerfa papier 13995*05 (disponible sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en mairie) à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2022 à l’adresse suivante :
SMSI / DGAL
45 RUE ARSENE LACARRIERE LATOUR
15220 SAINT-MAMET.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont également disponibles sur le site Internet des services de l’État dans l’Allier à l’adresse https://www.allier.gouv.fr/declaration-de-ruches-2022-a1861.html.

Prefecture de l'Allier