Aide pour les producteurs de gibier de chasse
En effet, afin de répondre aux difficultés des élevages de gibier de chasse situés sur le territoire national, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel afin de compenser une partie des pertes causées par l’effondrement de la demande pour le mois de novembre 2020.
A ce titre, une enveloppe de soutien de 2,5 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif.
• Les conditions d’éligibilité :
- être exploitant individuel, GAEC, EARL,...
- être immatriculé au répertoire de l’INSEE par un numéro SIRET,
- avoir subi en novembre 2020 (période indemnisée) une perte de CA mensuel de l’ensemble des activités de l’exploitation d’au moins 80 %.
La demande d’aide est dématérialisée et déposée exclusivement sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un numéro SIRET valide.
Retrouvez l’ensemble des mesures du plan (procédure de dépôt, lien, dates…) sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides / aide de crise :
Les demandes seront déposées à partir du 01/06/2021 à 12 h jusqu’au 30/06/2021 à 12 h.
La DDT (Direction Départementale des Territoires), est chargée d’instruire les dossiers et pourra demander toutes pièces complémentaires qu’elle jugerait utile au contrôle et à la compréhension des dossiers.
Le Service Economie Agricole reste à votre disposition pour toute question : Laurent GOULEFER 04.70.48.79.31 ou Virginie CHAMPOMIER 04.70.48.79.25 OU par mail : ddt-instruction-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr