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Aide exceptionnelle Agritourisme en Auvergne-Rhône-Alpes

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La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient de lancer une aide exceptionnelle en Agritourisme. Dépôt des dossiers avant le 16 octobre 2020.

Contact : Nolwenn ERAUD, conseillère juridique - neraud@allier.chambagri.fr

04 70 48 42 53

 

 

Contexte /Objectifs

La crise sanitaire qui atteint notre pays et notre région entraine de graves conséquences économiques.

Dans ce contexte et dans une démarche de réactivité et de solidarité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes annonce le lancement d’un plan d’urgence pour venir en aide aux exploitations agricoles exerçant une activité d’agritourisme et/ou d’accueil à la ferme.

 

Cette aide consiste en une subvention pour compensation de perte de chiffre d’affaires, pour les exploitations ayant un emprunt d’investissement en cours ou ayant réalisé un investissement lié à son activité agritouristique.

 

Descriptif de l’opération

Une aide d’urgence exceptionnelle en investissement à destination exploitations agricoles exerçant une activité d’agritourisme d’Auvergne-Rhône-Alpes touchées par l’arrêt totale de leur activité suite au confinement lié au coronavirus.

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont :

- les agriculteurs en activité installés à titre principal ou à titre secondaire ;

- les personnes physiques ou morales : SARL, EARL et SCEA (70 % au moins des parts doivent être détenues par des agriculteurs), GAEC ;

Il peut s’agir des structures exerçant les activités suivantes :

  • restauration,
  • hébergement,
  • loisir,
  • animation pédagogique (ferme pédagogique, de découverte),
  • artisanale.

Les activités de vente de produits à la ferme, caveaux et chais ne sont pas éligibles.

Sont exclues les entreprises qui étaient en difficulté à la date du 31 décembre 2019.

 

Critères d’éligibilité 

La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de la trésorerie de l’entreprise. Elle sera constituée sur justification d’investissement réalisé, remboursé ou à rembourser en 2020 et/ou 2019, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers liés à l’activité agritouristique.

 

Les structures devront justifier :

  • soit du remboursement des encours d’emprunts relatifs à des investissements liés à l’activité agritouristique ;
  • soit d’une dépense en investissement liée à l’activité agritouristique réalisée sur l’année 2019 ou 2020.

 

 

Les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaire sur les activités agritouristiques supérieure ou égale à 20%. Le calcul du CA se fera sur le mois de mars, avril et/ou mai 2020 par rapport à la même période en 2019 (pour les activités créées après le 1er janvier 2019, il n’est pas nécessaire de justifier la baisse de chiffre d’affaire) ;

 

Les structures ayant bénéficié du FONDS D’URGENCE TOURISME ET HEBERGEMENT ne sont pas éligibles.

 

 

Taux d’aide :

L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée de 2 000 € par exploitation (ou plafonnée à hauteur de l’annuité de l’emprunt ou de la facture si inférieur à 2 000 € H.T).

Conformément au règlement financier de la Région, le plancher minimum est fixé à 500 €.

 

Pièces justificatives

  • Attestation des emprunts en cours ou des dépenses en investissement (facture achat) en 2019 et/ou 2020 liés à l’activité agritouristique adressée par la banque ;
  • Attestation sur l’honneur de la perte d’au moins 20% du chiffre d’affaire de l’activité agritouristique ;
  • Relevé d’identité bancaire.

 

La Région pourra effectuer des contrôles a posteriori. Dans le cadre de ces contrôles, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, la Région pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.

 

Modalités dépôt des dossiers

Les demandes sont déposées sur le portail des aides de la Région. Seules des demandes éligibles complètes pourront être présentées.  

Il est possible de solliciter une seule fois cette aide d’urgence.

Cette aide peut être cumulée à l’aide d’urgence solidarité Etat-Région

Seuls les dossiers déposés avant le 16 octobre 2020 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

 

Modalité de paiement 

La subvention est versée en une seule fois, après l’attribution de l’aide, au moment de la notification de l’aide à l’entreprise bénéficiaire.

 

 

Obligations et engagement des bénéficiaires

 

Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de l’aide qui lui a été octroyée par la Région selon les modalités précisées dans l’attestation sur l’honneur à joindre à la demande d’aide.

En outre, la Région pourra demander des informations a posteriori pour évaluer sa politique et/ou l’évolution de l’entreprise.

 

Lien pour déposer une demande via le portail des aides dématérialisées :

https://aides.auvergnerhonealpes.fr/account-management/crauraprod-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Faides.auvergnerhonealpes.fr%2Faides%2F%23%2Fcrauraprod%2Fconnecte%2Fdashboard%2Faides%2FsuivreDemandesAides&jwtKey=jwt-crauraprod-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Faides.auvergnerhonealpes.fr%2Faides%2F%23%2Fcrauraprod%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self;https:%2F%2Faides.auvergnerhonealpes.fr%2Faides%2F%23%2Fcrauraprod%2Fcontact-page,Contacter%20l'assistance%20technique,_self