Aide directe aux éleveurs professionnels équins
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Pour quels éleveurs ?
- Dont le siège de l’exploitation est situé sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes,
- Cotisant à la MSA en tant que chef d’exploitation (titre principal ou secondaire),
- Possédant un numéro SIRET,
- Ayant mis à la saillie 2 reproductrices l’année précédant la demande et/ou de l’année de la demande (sauf pour les éleveurs en création d’activité),
- Adhérant à un syndicat ou association lui/ellemême adhérant à l’ASECRA (année 2020).
Quels équidés concernés ?
- Races provenant d’un stud-book reconnu par le Ministère de l’Agriculture,
- Orientation course, sport-loisir ou travail,
- Âgés de 1 à 7 ans inclus,
- 3 équidés par élevage et par an pourront être soutenus,
- La valorisation doit être réalisée sur une période allant jusqu’à 4 mois (cette période de valorisation peut être séquencée en deux périodes),
- Le même équidé ne pourra faire l’objet d’un soutien pour la valorisation qu’une seule fois (sur la période 2018-2021).
Quel montant ?
Une subvention de 50 % des dépenses de valorisation (pension travail de l’équidé en HT) sera accordée avec les plafonds suivants : cf notre plaquette pdf en haut à droite.
Les nouveaux agriculteurs (installés à titre principal ou secondaire, depuis moins de 5 ans) pourront avoir une modulation positive de 10% sur l’aide reçue.
Le professionnel valorisateur
Le professionnel (entraîneur, cavalier, prestataire…) qui assurera la valorisation doit être en possession d’un numéro SIRET et le siège de son activité situé ou non en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Critères de sélection
Les nouveaux agriculteurs (installés depuis moins de 5 ans) seront traités et présentés en priorité à la Région.
Points de vigilence
- A la réception de la demande de subvention, le Conseil Régional émet en retour un accusé de réception comportant la date de dépôt de la demande de subvention.
- La prise en compte des dépenses réalisées par l’éleveur ne débute qu’à partir du dépôt de la demande de subvention. Cette date figure dans l’accusé de réception envoyé par le Conseil Régional. La facturation de la pension devra être postérieure à la date de dépôt de la demande de subvention pour être éligible.
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Frais de dossier
- Une participation financière concernant la pré-instruction du dossier par le Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes est demandée, pour un montant de 25 €/équidé proposé pour ce soutien.
- Un chèque de 25 € (pour 1 équidé), 50 € (pour 2 équidés) ou 75 € (pour 3 équidés), à l’ordre du Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes, devra accompagner le formulaire de demande de subvention.
Les frais de dossier sont dus même en cas d’inégibilité de votre dossier suite à la pré-instruction. Un dossier déposé ne garantit pas l’accès à l’aide. Aucun dossier ne sera instruit sans règlement des frais de dossier.
Téléchargez le formulaire de demande de subvention :
Site Internet du Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes
-> Onglet « Nos actions » -> Rubrique « Plan Filière Cheval 2018-2021 »
-> Volet « Aide directe aux éleveurs professionnels pour la valorisation » :
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A la réception de la demande de subvention, le Conseil Régional émet en retour un accusé de réception comportant la date de dépôt de la demande de subvention. La prise en compte des dépenses réalisées par l’éleveur ne débute qu’à partir du dépôt de la demande de subvention. Cette date figure dans l’accusé de réception envoyé par le Conseil Régional. La facturation de la pension devra être postérieure à la date de dépôt de la demande de subvention pour être éligible.
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Pour plus d’informations, contactez le Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes :
Chargée de mission : Marie-Aude Bernard - 06 84 73 20 21 mab@cheval-auvergne-rhone-alpes.com
Site Internet : www.cheval-auvergne-rhone-alpes.com