Audit global exploitation en difficulté

Réforme des aides au soutien des exploitants agricoles en difficulté

Plusieurs actions d’accompagnement d’agriculteurs fragilisés existent, avec des niveaux d’intervention différents.

Zoom pour les connaître, afin de trouver de bons outils pour réagir et gérer les situations de tension.

Quelle que soit les difficultés de trésorerie (récentes, conjoncturelles ou plus récurrentes), il est important de pouvoir réfléchir  à la situation  pour prendre les bonnes décisions , et ne pas s’isoler mais en parler avec  un proche  ( famille, ami, collègue, comptable, conseiller etc….)

Que vous soyez concerné ou que vous connaissiez quelqu’un dont la situation peut sembler préoccupante, c’est le rôle de tous  de faire en sorte que la crise qui touche le secteur agricole ne laisse personne sur le bord du chemin.

Le dispositif agridiff renouvelé

Destiné à accompagner les exploitants qui éprouvent des difficultés financières notamment d’endettement et de trésorerie, ce dispositif est en cours de modification. Renommé AREA « Aide à la relance des exploitations, agricoles », il comprend  une aide au plan de restructuration et une aide au suivi technico- économique.

Pour en bénéficier, il faut avoir une activité relevant de la production primaire de produits agricoles ; avoir une exploitation familiale dont la main-d’œuvre est constituée du chef d’exploitation, du conjoint et des aides familiaux (pour celles qui emploient de la main-d’œuvre salariée, celle-ci ne doit pas dépasser l’effectif de dix en équivalent temps plein) ; employer au moins une unité de travail familiale (UTH). Il faut également avoir fait réaliser un audit global de son exploitation ; être âgé, à la date du dépôt du dossier, de vingt et un ans au moins et être à plus de deux ans au moins à l’âge légal de départ à la retraite (sauf si succession assurée) ; être chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire depuis au moins trois ans.

Cet accompagnement bénéficie d’une prise en charge des frais (aide au diagnostic, au redressement et au suivi).

Le dossier de demande doit être déposé auprès des services de la DDT. Pour en bénéficier, il faudra toutefois que le nouveau décret attendu soit publié au journal officiel.

Un audit global d’exploitation agricole

Ce dispositif peut désormais être déconnecté du dispositif AREA/agridiff et est immédiatement applicable. Permettant d’établir un bilan de situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation par un expert agréé, l’agriculteur dispose alors des informations nécessaires pour réaliser son  plan d’action ou être orienté vers d’autres dispositifs d’aides (AREA, RSA, règlement amiable..).

Est éligible l’exploitant agricole à titre principal depuis 3 ans au moins, âgé de 21 ans au moins, et à plus de  de 2 ans du départ à la retraite, disposant de la capacité professionnelle agricole.

L’exploitation doit satisfaire à au moins 3 des 4 critères suivants :

• Taux d’endettement supérieur à 70 % ;
• Trésorerie inférieure à 0 ;
• EBE/produit brut inférieur à 25 % ;
• Revenu disponible inférieur à 1 SMIC

Un rendez-vous avec un conseiller

Quelle que soit les difficultés rencontrées, que vous répondiez aux critères administratifs ou pas, la rencontre avec un conseiller peut constituer une première approche, gratuite et sans engagement pour poser un diagnostic et réfléchir aux solutions mobilisables.  

N’hésitez pas à nous rencontrer.

Service Juridique, Territoires

Chambre d’Agriculture de l’Allier

Nolwenn ERAUD

Marie Annick NAUDIN

Agnès PELLETIER

04 70 48 42 42